Incoterms® 2020 : qui paie quoi ?

Quand une pièce voyage d'un pays à l'autre, il faut savoir qui paie le transport, qui s'occupe de la douane et à quel moment la marchandise passe sous la responsabilité de l'acheteur. Les règles Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce internationale (ICC) répondent à ces questions en trois lettres.

Sur HOTIPARTS, le fournisseur peut indiquer une règle dans sa réponse. C'est une proposition : vous la confirmez ensemble quand vous traitez directement.

Qui paie quoi ? Les 11 règles en un coup d'œil

Règle	Transport principal	Assurance	Dédouanement export	Droits et TVA d'importation	Le risque passe à l'acheteur
Tous les transports (route, rail, avion, colis)
EXW départ usine	Acheteur	Pas obligatoire	Acheteur	Acheteur	chez le fournisseur, dès que la pièce est mise à disposition
FCA franco transporteur	Acheteur	Pas obligatoire	Fournisseur	Acheteur	à la remise au transporteur de l'acheteur
CPT port payé jusqu'à	Fournisseur	Pas obligatoire	Fournisseur	Acheteur	à la remise au premier transporteur
CIP port payé, assurance comprise	Fournisseur	Fournisseur	Fournisseur	Acheteur	à la remise au premier transporteur
DAP rendu au lieu de destination	Fournisseur	Pas obligatoire	Fournisseur	Acheteur	à l'arrivée, avant le déchargement
DPU rendu au lieu de destination déchargé	Fournisseur	Pas obligatoire	Fournisseur	Acheteur	à l'arrivée, après le déchargement
DDP rendu droits acquittés	Fournisseur	Pas obligatoire	Fournisseur	Fournisseur	à l'arrivée, dédouanée, avant le déchargement
Bateau seulement (de port à port)
FAS franco le long du navire	Acheteur	Pas obligatoire	Fournisseur	Acheteur	le long du navire, au port de départ
FOB franco à bord	Acheteur	Pas obligatoire	Fournisseur	Acheteur	à bord du navire, au port de départ
CFR coût et fret	Fournisseur	Pas obligatoire	Fournisseur	Acheteur	à bord du navire, au port de départ
CIF coût, assurance et fret	Fournisseur	Fournisseur	Fournisseur	Acheteur	à bord du navire, au port de départ

Dans tous les cas, l'acheteur et le fournisseur indiquent la règle suivie du lieu convenu, par exemple « DAP Lausanne, Incoterms® 2020 ».

Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC).

Les règles pour tous les transports

EXW – À l'usine

Le fournisseur prépare la pièce dans ses locaux. L'acheteur organise et paie tout le reste : chargement, transport, dédouanement export et import. Le risque passe à l'acheteur dès que la pièce est mise à sa disposition.

FCA – Franco transporteur

Le fournisseur remet la pièce, dédouanée à l'export, au transporteur choisi par l'acheteur, chez lui ou à un autre lieu convenu. Si la remise a lieu chez le fournisseur, c'est lui qui charge. L'acheteur paie le transport principal et l'importation. Le risque passe à la remise au transporteur.

CPT – Port payé jusqu'à

Le fournisseur choisit et paie le transport jusqu'au lieu de destination convenu. Attention : le risque passe à l'acheteur dès la remise au premier transporteur, pas à l'arrivée. L'acheteur paie l'importation.

CIP – Port payé, assurance comprise, jusqu'à

Comme CPT, mais le fournisseur doit aussi assurer la marchandise pendant le transport, avec une couverture large, pour au moins 110 % de sa valeur.

DAP – Rendu au lieu de destination

Le fournisseur organise et paie le transport jusqu'au lieu convenu, en général l'adresse de l'acheteur. Le risque passe à l'arrivée, la marchandise étant prête à être déchargée. L'acheteur décharge et paie les droits de douane et la TVA d'importation.

DPU – Rendu au lieu de destination déchargé

Comme DAP, mais le fournisseur décharge aussi la marchandise au lieu convenu. C'est la seule règle où le fournisseur décharge. Le risque passe après le déchargement.

DDP – Rendu droits acquittés

Le fournisseur livre au lieu convenu et s'occupe aussi de l'importation : il paie les droits de douane et la TVA d'importation. C'est la règle la plus complète pour le fournisseur. L'acheteur décharge.

Les règles pour le bateau

Ces quatre règles sont faites pour le transport par mer ou par voie navigable, quand la marchandise est remise directement au port. Pour un conteneur ou un colis, préférez FCA, CPT ou CIP.

FAS – Franco le long du navire

Le fournisseur dépose la marchandise, dédouanée à l'export, le long du navire au port de départ. L'acheteur paie le fret maritime et l'importation. Le risque passe le long du navire.

FOB – Franco à bord

Le fournisseur charge la marchandise, dédouanée à l'export, à bord du navire choisi par l'acheteur au port de départ. Le risque passe une fois la marchandise à bord. L'acheteur paie le fret maritime et l'importation.

CFR – Coût et fret

Le fournisseur paie le fret jusqu'au port d'arrivée. Le risque passe pourtant dès le chargement à bord, au port de départ. L'acheteur paie l'importation.

CIF – Coût, assurance et fret

Comme CFR, mais le fournisseur assure aussi la marchandise pendant le transport, avec une couverture minimale, pour au moins 110 % de sa valeur. L'acheteur peut demander une couverture plus large.

Nos conseils pour les pièces détachées

Pour un colis envoyé à l'étranger, DAP (le fournisseur envoie jusqu'à chez vous, vous payez la douane) et FCA (votre transporteur vient chercher la pièce) sont les plus simples.
Évitez EXW pour l'étranger : l'acheteur devrait alors faire lui-même le dédouanement export dans le pays du fournisseur.
Choisissez DDP seulement si le fournisseur sait dédouaner dans votre pays.
Indiquez toujours le lieu, par exemple « DAP Lausanne, Incoterms® 2020 ».
Une règle Incoterms® ne dit pas quand payer ni à partir de quand vous êtes propriétaire : convenez-en ensemble.

Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC). Cette page résume les règles Incoterms® 2020 avec nos mots ; elle ne remplace pas le texte officiel, disponible auprès de l'ICC.