Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) règlent l'utilisation du réseau HOTIPARTS. Elles s'appliquent à tous les visiteurs et à tous les membres, acheteurs comme fournisseurs. Des conditions complémentaires s'appliquent aux acheteurs, aux fournisseurs professionnels et aux fournisseurs particuliers. Version de novembre 2026.
1. Qui sommes-nous
HOTIPARTS est exploité par Lulzim Hoti, Route du Stant 23, 1163 Etoy, Suisse, en raison individuelle (ci-après « HOTIPARTS » ou « nous »). Contact : info@hotiparts.com.
2. Ce que fait HOTIPARTS
HOTIPARTS est un réseau qui aide à trouver des pièces détachées et met en relation les personnes qui les cherchent (les acheteurs) avec celles qui les ont (les fournisseurs).
- HOTIPARTS ne vend aucune pièce, n'achète rien, n'encaisse aucun paiement pour les pièces et ne prend aucune commission sur les ventes.
- HOTIPARTS n'est pas partie aux accords conclus entre acheteurs et fournisseurs. Le prix, le paiement, la livraison, la garantie et la facture se règlent directement entre eux.
- Une mise en relation est l'échange des coordonnées entre un acheteur et un fournisseur, quand les deux l'acceptent. Ce n'est ni une commande, ni un achat, ni un engagement d'acheter ou de vendre.
3. Prix de nos services
L'inscription, la recherche, les demandes, les réponses et les mises en relation sont gratuites. HOTIPARTS se finance par la publicité affichée sur les pages publiques (voir la politique de cookies). Aucune publicité n'apparaît dans les espaces membres, les demandes, la messagerie ni les e-mails.
Un tarif pour les mises en relation pourra être introduit plus tard, uniquement pour les fournisseurs professionnels. Il ne s'appliquera qu'après avoir été annoncé et après l'acceptation d'une nouvelle version des conditions par le fournisseur concerné. Les acheteurs et les fournisseurs particuliers ne paient jamais.
4. Comptes
- Pour faire une demande ou publier des pièces, il faut un compte. Les informations données doivent être exactes et tenues à jour.
- Les comptes d'entreprise sont vérifiés (par exemple au registre IDE suisse ou au système VIES de l'Union européenne) avant de pouvoir être utilisés pleinement. Nous pouvons demander des justificatifs.
- Les comptes de particuliers sont réservés aux personnes majeures. Ils sont soumis à des règles particulières décrites dans les conditions des acheteurs et des fournisseurs particuliers.
- Le réseau est ouvert aux pays choisis par HOTIPARTS. Chaque inscription, puis chaque compte une fois par semaine, est comparé à la liste suisse des sanctions (SECO). En cas de ressemblance, le compte est mis en attente jusqu'à notre contrôle.
- Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui est fait avec votre compte. La double authentification est obligatoire pour l'administration et fortement conseillée aux fournisseurs.
- Un compte est personnel. Une entreprise peut avoir un seul compte par rôle, sauf accord de notre part.
5. Anonymat et coordonnées
Tant qu'une mise en relation n'est pas acceptée, l'acheteur et le fournisseur restent anonymes l'un pour l'autre : l'acheteur voit « Fournisseur A, B, C… », le pays et le type de compte ; le fournisseur voit le type d'acheteur, le pays et le code postal de livraison. Les coordonnées ne sont transmises qu'après l'acceptation des deux côtés, et seulement celles que chacun a choisi de partager. Elles ne sont jamais envoyées au navigateur avant ce moment. L'adresse d'un particulier n'est jamais transmise.
Chaque mise en relation est enregistrée (qui, quoi, quand, version des conditions acceptée), comme preuve.
6. Règles de conduite
Il est interdit :
- de publier des informations fausses ou trompeuses, ou des pièces que vous n'avez pas le droit de céder ;
- de proposer des pièces volées, contrefaites, dangereuses ou interdites, ou de contourner des sanctions ou des embargos ;
- d'écrire vos coordonnées, un lien ou un nom d'entreprise dans les messages, les remarques ou les photos avant une mise en relation ;
- d'envoyer de la publicité, des messages en masse ou des contenus injurieux ;
- de copier le catalogue ou les annonces de façon automatisée, de perturber le site ou de tenter d'accéder aux données d'autres membres ;
- d'utiliser les coordonnées reçues pour autre chose que l'affaire concernée.
Un filtre automatique repère les coordonnées et les liens dans les messages. Un message suspect est contrôlé par une personne avant d'être transmis ou refusé. Chaque membre peut signaler une annonce, un message ou un comportement avec le bouton « Signaler ».
7. Contenus des membres
Les références, quantités, états, prix, délais, photos et textes publiés par les fournisseurs sont déclarés par eux, sous leur responsabilité. Une quantité affichée est une quantité déclarée : la disponibilité doit toujours être confirmée par le fournisseur. HOTIPARTS ne contrôle pas chaque annonce d'entreprise et ne garantit ni l'exactitude des annonces, ni la qualité, la conformité ou la disponibilité des pièces.
En publiant un contenu, vous nous autorisez à l'afficher, à le traduire automatiquement et à l'adapter (par exemple pour retirer des coordonnées) dans le cadre du réseau. Vous garantissez avoir le droit de publier les photos et textes envoyés.
Les règles de livraison (par exemple les Incoterms® 2020) indiquées par un fournisseur sont des informations. Incoterms® est une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC).
8. Litiges entre membres
Un désaccord sur une pièce, un prix, un paiement ou une livraison se règle directement entre l'acheteur et le fournisseur. HOTIPARTS peut recevoir une réclamation, la transmettre à l'autre partie, demander des explications et prendre des mesures sur les comptes ou les annonces (avertissement, retrait, suspension). HOTIPARTS ne tranche pas les litiges commerciaux et n'indemnise pas les membres.
9. Suspension et fermeture
Nous pouvons refuser une inscription, retirer un contenu, limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des conditions, de soupçon de fraude, de risque lié aux sanctions ou sur demande d'une autorité. Sauf urgence, nous vous en informons et vous pouvez nous répondre.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans votre profil. Vos données sont alors effacées ou anonymisées ; les traces que la loi nous oblige à garder sont conservées (voir la politique de confidentialité).
10. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le site fonctionne bien, mais nous ne garantissons pas qu'il soit toujours disponible ou sans erreur. Des interruptions pour maintenance sont possibles.
Dans la mesure permise par la loi, HOTIPARTS n'est pas responsable des pièces, des accords entre membres, des contenus publiés par les membres, ni des dommages indirects ou du manque à gagner. Notre responsabilité pour faute intentionnelle ou grave négligence est réservée.
11. Propriété intellectuelle
Le site, son nom, son logo, sa présentation et la structure du catalogue appartiennent à HOTIPARTS. Les noms de marques de véhicules et de machines sont cités uniquement pour décrire les pièces ; ils appartiennent à leurs titulaires.
12. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque version est datée et gardée. Une nouvelle version vous est présentée à votre prochaine connexion ; vous l'acceptez en cochant la case correspondante. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte.
13. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique. Le for est au domicile de Lulzim Hoti, dans le canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs.